1. Identité du vendeur — Mentions légales

Le présent site et les prestations proposées sont édités par :

A.A.L AUX ALIZES LOCATIONS — Société à responsabilité limitée (SARL)

SIRET : 532 340 932 00021

Siège social : 11 Parc de la Ramée, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe

Gérant : Emile Morandais

Contact : contact@alizes-evasion.com

Activité exploitée sous l’enseigne « Alizés évasion », au départ de Sainte-Rose, en Guadeloupe.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de sorties en bateau proposées par Alizés évasion dans le Grand Cul-de-Sac Marin, au départ de Sainte-Rose, en Guadeloupe.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Lors de la réservation en ligne, le client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

3. Présentation de l’activité

Alizés évasion propose des sorties en mer d’une demi-journée à bord du bateau L’Artiste, dans le Grand Cul-de-Sac Marin. La durée de la sortie est d’environ 3 h 30 à 4 h.

Les sorties sont organisées en petit groupe afin de garantir confort, convivialité et sécurité.

Le bateau est un Navire à Utilité Commerciale (NUC) d’une longueur de 7,50 mètres, autorisé à transporter jusqu’à 11 passagers maximum, en plus du capitaine.

Une demi-journée ne suffit pas pour visiter toutes les escales. Le jour du départ, votre capitaine vous aidera à sélectionner ensemble 4 à 5 escales parmi celles présentées, selon vos envies et les conditions de navigation du moment.

4. Tarifs

Les tarifs de la sortie sont les suivants, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) :

Adulte : 50 € TTC

Enfant (jusqu’à 10 ans inclus) : 30 € TTC

Les tarifs sont identiques pour les résidents locaux et les visiteurs.

Certains mois, notamment juin et septembre, peuvent faire l’objet de tarifs spécifiques ou de réservations sur demande.

Taxe Barnier. Le Grand Cul-de-Sac Marin est situé dans le Parc national de la Guadeloupe. À ce titre, la « taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés » (dite taxe Barnier) est obligatoire pour chaque passager. D’un montant de 1 € par personne, elle n’est pas incluse dans le montant réglé en ligne : elle est perçue à bord le jour de la sortie, en espèces uniquement (merci de prévoir l’appoint).

Le prix comprend : la sortie en mer encadrée par le capitaine.

Le prix ne comprend pas : la taxe Barnier (1 €/personne, réglée à bord), le matériel de snorkeling (palmes, masque, tuba), le stationnement (parking) ainsi que les repas et boissons. Les passagers souhaitant pratiquer le snorkeling sont invités à apporter leur propre matériel.

5. Réservation et paiement

La réservation est obligatoire et s’effectue en ligne via le site internet.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le paiement de la prestation s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La taxe Barnier (1 €/personne) n’est pas réglée en ligne mais perçue à bord, en espèces, le jour de la sortie.

La réservation est enregistrée après réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les informations de la sortie.

6. Nombre minimum de participants

Le départ des sorties est soumis à un nombre minimum de 8 passagers inscrits (sur 11 places). Si ce seuil n’est pas atteint, le capitaine se réserve le droit de reporter la sortie à une date ultérieure ou de proposer un remboursement intégral.

Les passagers concernés seront informés dans les meilleurs délais et pourront choisir entre un report sur un autre créneau disponible ou le remboursement de leur réservation. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Afin de maximiser vos chances de départ, nous vous recommandons de privilégier un créneau où d’autres participants sont déjà inscrits.

7. Présence et horaires

Les passagers doivent se présenter au point d’embarquement au minimum 20 minutes avant l’heure de départ prévue, afin de permettre la réalisation du briefing de sécurité.

Tout retard ou absence au moment du départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

8. Conditions météorologiques

Les sorties sont soumises aux conditions météorologiques et maritimes.

Le capitaine est seul décisionnaire quant au maintien, au report ou à l’annulation d’une sortie pour des raisons de sécurité. Sa décision s’impose à tous les passagers.

En cas d’annulation ou de report à l’initiative de l’organisateur, un report de la sortie ou un remboursement intégral sera proposé au client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

9. Annulation par le client

Le client peut annuler sa réservation :

— Jusqu’à 48 heures avant la sortie : remboursement intégral

— Moins de 48 heures avant la sortie : aucun remboursement

En cas de force majeure dûment justifiée, la situation pourra être examinée au cas par cas.

Les remboursements éventuels sont effectués sous un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

10. Modification du programme

Pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou d’organisation, le capitaine peut être amené à modifier l’itinéraire, le choix des escales ou le déroulement de la sortie, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation.

11. Sécurité et conduite à bord

Le respect des consignes de sécurité et des instructions du capitaine est obligatoire.

Le port du gilet de sauvetage peut être imposé conformément à la réglementation en vigueur ou selon les conditions de navigation.

Il est interdit de fumer à bord. Les animaux ne sont pas admis à bord.

Le capitaine se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’interrompre la participation de toute personne en état d’ébriété, sous l’emprise de substances, ou dont le comportement pourrait compromettre la sécurité à bord.

12. Mineurs

Les enfants doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité d’un adulte pendant toute la durée de la sortie.

13. État de santé des participants

Les passagers doivent s’assurer que leur condition physique est compatible avec une sortie en mer.

En raison des risques liés à la navigation, les passagers sont tenus de signaler au capitaine, avant l’embarquement, toute situation ou problème de santé particulier : grossesse, problèmes de dos, problèmes cardiaques, ou toute autre affection. Chaque passager doit également indiquer au capitaine s’il sait nager ou non.

Ces informations permettent au capitaine d’adapter la sortie. Il se réserve le droit de refuser l’embarquement si la sécurité de la personne ou du groupe ne peut être garantie.

14. Responsabilité

Alizés évasion ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels durant la sortie. Les passagers restent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’activité.

Le passager est responsable de tout dommage qu’il causerait, par sa faute ou son imprudence, au bateau, au matériel ou aux équipements mis à disposition.

15. Force majeure

La responsabilité d’Alizés évasion ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence (notamment conditions climatiques exceptionnelles, interdiction administrative de navigation, etc.).

16. Assurance

L’activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Helvetia Assurances, conformément à la réglementation applicable aux Navires à Utilité Commerciale (NUC).

Compte tenu des conditions d’annulation (article 9), il est par ailleurs recommandé au client de souscrire, à titre personnel, une assurance annulation et/ou une assurance individuelle accident couvrant la pratique d’activités nautiques.

17. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

18. Données personnelles

Le responsable du traitement est la société A.A.L AUX ALIZES LOCATIONS (contact@alizes-evasion.com). Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales ; elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques strictement nécessaires à la prestation, notamment le prestataire de paiement sécurisé.

Les modalités complètes de traitement et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans les mentions légales du site.

19. Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Alizés évasion en priorité, par écrit, à l’adresse de contact indiquée à l’article 1, afin de rechercher une solution amiable.

20. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.